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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination le Guide du Rôliste Galactique, dit aussi G.R.O.G (ci-après "l'Association").
2.1.
L'Association a pour objet :
2.1.1.
la promotion de l'activité ludique des jeux de rôles ;
2.1.2.
la gestion et l'administration courante des sites Internet, créés sur son initiative et divulgués en son nom, et résultant de la fusion des contributions de ses membres :
- du Guide du Rôliste Galactique, dont la fonction est de répertorier et décrire tous les ouvrages de jeux de rôles parus et de promouvoir l'activité ludique des jeux de rôles ;
- de tous autres sites Internet destinés à la mise en oeuvre de son objet, par exemple, notamment par l'annonce et la publication des activités de l'Association ;
2.1.3.
l'animation bénévole d'événements promotionnels liés à l'activité ludique des jeux de rôles ;
2.2.
La mission de l'Association est conduite dans un principe de partage gratuit des informations et de promotion bénévole. L'Association est indépendante de tout éditeur ou autre acteur du marché de l'édition de jeu.
Le siège de l'Association est fixé chez M. MERMOUD Patrice, au 149 passage Lamboussy 74160 Feigères. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
L'Association se compose de membres fondateurs, et de membres actifs.
6.1. Sont membres fondateurs les auteurs du site Internet dénommé G.R.O.G., ainsi que ceux qui ont participé à la constitution de l'Association : Rémi Barbarin, Sandrine Barbarin, Frédéric Bianchi, Enrique Gauderon, Philippe Fenot, Frédéric Vallat.
6.2. Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau.
Pour devenir membre actif de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue au cas par cas sur les demandes d'admission présentées. Le refus d'admission n'a pas à être motivé, mais ne saurait être contraire aux lois, aux bonnes moeurs ou à l'ordre public. Tous les membres, fondateurs et actifs, doivent en outre s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par le bureau.
La qualité de membre de l'Association se perd par :
- la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation
annuelle ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement
invité - par lettre ou par e-mail - à présenter des
explications devant le bureau.
- la démission notifiée au président de l'Association,
la perte de la qualité de membre intervenant alors le dernier jour
du mois de la notification.
- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution,
pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
Dans le respect du principe de gratuité de fourniture de ces informations
et de promotion bénévole des jeux de rôle, les ressources
de l'Associations peuvent être les suivantes.
9.1.
Cotisations : les membres de l'Association contribuent à la
vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation annuelle
dont le montant est fixé chaque année par le bureau.
9.2.
Subventions : les subventions de l'état et des collectivités
territoriales
9.3.
Recettes : les recettes de manifestation exceptionnelles, organisées
dans la poursuite de l'objet de l'Association, ainsi que celles générées
par la régie publicitaire du site Internet du Guide du Rôliste
Galactique.
9.4.
Autres ressources : elles comprennent toute autre ressource non interdite
par les lois et règlements en vigueur et notamment les dons manuels.
10.1.
L'Association est dirigée par un bureau de 3 membres au moins,
de préférence un nombre impair. Une même personne ne peut occuper plus
d'un mandat. Le bureau est composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-président(s) s'il y a lieu
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
10.2.
Le bureau peut décider de créer d'autres fonctions
en son sein selon les besoins de l'Association, notamment des fonctions
honorifiques.
10.3.
Les membres du bureau sont élus par les membres de l'Association
réunis en Assemblée Générale pour une durée
d'un an et sont immédiatement rééligibles. Les postes à pourvoir
en plus des 3 minimums sont fixés par le bureau sortant.
10.4.
Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés
par les membres fondateurs de l'Association, pour une durée d'un
an.
11.1.
Le bureau assure la direction, l'administration de l'Association
et en assure la gestion courante.
11.2.
Le président représente seul l'Association dans tous
les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet
effet. Il peut toutefois déléguer partiellement ses pouvoirs
sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de
son choix, membres du bureau.
11.3.
Le vice-président assiste le président dans l'exercice
de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement temporaire.
Si le bureau ne comprend pas de vice-président, le remplacement
est assuré par le membre du Bureau ayant le plus d'ancienneté au
sein de celui-ci. En cas d'empêchement définitif, le remplacement
est assuré selon les règles définies dans le règlement
intérieur.
11.4.
Le secrétaire (et le secrétaire adjoint) est chargé des
convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux
des réunions du bureau et de l'assemblée générale.
Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet
1901.
11.5.
Le trésorier (et le trésorier adjoint) établit
ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'Association.
Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède au paiement
et à la réception de toute somme. Il établit un rapport
sur la situation financière de l'Association et le présente à l'assemblée
générale annuelle.
11.6.
La fonction de membre du bureau n'est pas rémunérée.
Toutefois, les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais
sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés
sur le barème de l'administration fiscale.
12.1.
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association
l'exige, sur convocation de l'un des membres du bureau.
12.2.
Le bureau peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Chaque membre choisit
librement la personne qui le représente. Toutefois, et en raison
notamment de l'éloignement géographique des membres du bureau,
des décisions peuvent être prises sans que cela nécessite
leur présence physique. D'autres moyens de communication seront
alors employés comme le téléphone ou le courrier électronique,
selon les modalités prévues à l'article 16.
12.3.
Les décisions sont prises à la majorité relative
des membres présents ou représentés. En cas de partage égal,
la voix du président est prépondérante.
12.4.
Seul le bureau est compétent pour changer les statuts, prononcer
la dissolution de l'Association et statuer sur la dévolution de
ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations, après
en avoir référé aux membres de l'Association lors
d'une assemblée générale.
13.1.
Les assemblées générales comprennent tous les
membres de l'Association à jour dans le paiement de leurs cotisations à la
date de la réunion.
13.2.
Les assemblées sont convoquées sur l'initiative du
président, par les soins du secrétaire, du secrétaire
adjoint, ou du Président lui-même. La convocation est effectuée
par courrier électronique ou par tout autre moyen si nécessaire.
L'assemblée délibère sur les questions inscrites à l'ordre
du jour. Les décisions sont prises à la majorité relative
des membres présents ou représentés.
13.3.
Les assemblées générales se réunissent
sur la liste de diffusion électronique appropriée tel que
le prévoit le règlement intérieur ou en tout autre
lieu si nécessaire.
13.4.
L'assemblée est présidée par le président
du bureau ou en cas d'empêchement par le vice-président, ou à défaut
par la personne désignée par l'assemblée.
13.5.
En cas de tenue physique de l'assemblée, il est établi
une feuille de présence tenue par le secrétaire ou le secrétaire
adjoint.
13.6.
Les délibérations des assemblées sont constatées
sur des comptes-rendus rappelant l'ordre du jour et contenant le résumé des
débats et le résultat des votes. Ils sont signés par
le président et le secrétaire ou tout autre membre du bureau.
14.1.
L'assemblée générale ordinaire se réunit
au moins une fois par an. Les membres de l'Association sont convoqués,
sept jours au moins avant la date fixée. Elle peut avoir lieu sans
réunion physique des membres, selon les modalités de l'article
16.
14.2.
Elle entend les rapports du bureau sur la gestion, les activités
et la situation morale de l'Association, ainsi que le rapport financier.
14.3.
L'assemblée générale ordinaire délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
14.4.
Les délibérations de l'assemblée générale
ordinaire sont prises à la majorité relative des voix des
membres présents.
14.5.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre
du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du bureau,
selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
14.6.
Ne devront être traitées à l'assemblée
générale que des questions inscrites à l'ordre du
jour.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 13.
En raison de l'éloignement physique des membres de l'Association, il est prévu dans les statuts que les moyens de communication électronique d'Internet (courrier électronique, forum, liste de diffusion électronique, "chat", usenet) pourront valablement remplacer les réunions et consultations impliquant la présence physique des membres de l'Association. Les détails et les modalités pratiques de ces moyens sont précisés par le règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fera approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Il s'impose à tous les membres de l'Association.
18.1.
La dissolution sera réalisée si les deux tiers au moins des membres votants se prononcent pour lors d'une assemblée générale.
18.2.
En cas de dissolution de l'Association, le bureau désigne
un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu selon les dispositions de l'article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait le 26 octobre 2008.
Mise à jour le 08 juin 2022.
Télécharger le règlement intérieur au format PDF
A titre préliminaire est rappelé l'article suivant des statuts de l'association "Guide du Rôliste Galactique, ou "Grog" (ci-après "l'Association") :
Article 17 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par
le bureau, qui le fera approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association. Il s'impose à tous
les membres de l'association.
Le règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l'Association et non de s'y substituer. En cas de conflit entre les deux documents, les statuts l'emportent.
1.1.
Les membres du Bureau sont élus pour une durée d'un
an, à compter de la proclamation des résultats des élections
par lesquelles ils ont été élus et jusqu'à la
proclamation des résultats des élections de l'assemblée
générale annuelle suivante.
1.2.
Tout membre actif à jour de sa cotisation peut prendre part
aux élections. En raison de l'utilisation de la fonction "sondages" de
la liste de diffusion grog-asso (définie en article 5.1 ci-après),
le vote par procuration n'est pas possible. Le vote par correspondance
est par contre autorisé. Dans ce dernier cas, le votant doit porter
son choix sur papier libre et l'adresser par courrier normal au siège
de l'Association en précisant son nom et son adresse. Seuls les
courriers reçus avant la date de clôture des votes sont pris
en compte. En cas de conflit entre un vote électronique et un vote
par correspondance du même membre actif, le vote dont la date est
la plus rapprochée de la clôture des élections l'emporte.
1.3.
Sauf cas prévu à l'article 2 du présent règlement,
les élections ont lieu lors de chaque assemblée générale
annuelle de l'Association. Les candidats, qu'ils soient titulaires d'un
mandat ou non, sont invités à se présenter par le
Président ou tout autre membre du Bureau auquel le Président
aura délégué cette fonction. La liste des candidatures
est arrêtée de manière définitive par le Secrétaire
avant le lancement des sondages décrits en 1.6 ci-dessous.
1.4.
Sauf dérogation accordée par le Bureau, un même
candidat ne peut se présenter qu'à un seul mandat.
1.5.
Les élections ont lieu au moyen de la fonction "sondages" de
la liste de diffusion "grog-asso". Un sondage spécifique
est crée pour chacun des mandats à pourvoir. Dans ce sondage,
une option de vote est créée pour chacun des candidats. En
application de l'article 14.5 des statuts de l'association qui préconise
le secret du scrutin, l'option "Ne pas afficher le nom des votants" est
activée.
1.6.
Un unique tour de vote est organisé pour chacun des mandats.
Le candidat sur lequel se sont portées le plus de voix est élu.
En cas d'égalité du nombre de voix entre plusieurs candidats,
c'est le candidat ayant l'ancienneté la plus importante en tant
que membre actif de l'Association qui est déclaré élu.
En cas d'égalité ou d'incertitude d'ancienneté entre
deux candidats, le choix du candidat vainqueur revient au Président
du Bureau en fonction lors de l'ouverture du vote.
1.7.
La clôture des sondages a lieu de manière séquentielle
selon l'ordre suivant : Président, Trésorier, Secrétaire,
Vice-Président, Trésorier-adjoint, Secrétaire-adjoint.
Cet ordre est adapté, augmenté ou diminué par le Bureau
selon les mandats à pourvoir.
1.8.
Toute irrégularité substantielle dans la procédure
de vote peut être régularisée a posteriori par le Président
ou le Secrétaire à la condition qu'aucun membre actif n'ait
marqué un désaccord justifié sur ladite régularisation.
2.1.
Si le mandat d'un membre du Bureau ayant la fonction de Président,
Trésorier ou Secrétaire devient vaquant avant son expiration
et ce pour quelque raison que ce soit, il est immédiatement procédé à une
nouvelle élection, sur une durée maximum de cinq jours, afin
de pourvoir le mandat vaquant pour sa durée restant à courir.
Dans l'intervalle, le Bureau assure collégialement l'intérim
du mandat vaquant, à moins que le poste vaquant soit celui de Président
et qu'au moins un Vice-Président soit déjà en place,
auquel cas l'intérim est assuré par le Vice-Président
le plus ancien.
2.2.
Si le mandat d'un membre du Bureau ayant une fonction non comprise
dans les trois citées en article 2.1 ci-avant, notamment Vice-Président,
Trésorier-adjoint ou Secrétaire-adjoint, devient vaquant
avant son expiration et ce pour quelque raison que ce soit, le Bureau peut
décider :
- soit de procéder immédiatement à une nouvelle élection
comme pour l'une des trois fonctions citées en article 2.1,
- soit d'attendre la prochaine assemblée générale annuelle
pour procéder à une nouvelle élection,
- soit de ne pas renouveler le mandat vaquant.
3.1.
Ainsi que l'autorise l'article 12.2 des statuts de l'Association,
l'outil de travail principal du Bureau est la liste de diffusion grog-bureau
définie en article 5.1 ci-après. Cette liste est le lieu
de discussion et de délibération "par défaut" du
Bureau. Les archives de la liste servent de compte-rendu intégral
des échanges des membres du Bureau et des décisions prises
par ceux-ci.
3.2.
En cas de besoin, le Secrétaire a la charge d'établir
les confirmations écrites matérielles nécessaires
pour répondre à toutes demandes de tiers, membres de l'Association,
administrations, établissements bancaires ou autres. Ces confirmations
matérielles ne sont toutefois pas une condition de validité des
décisions prises par le Bureau.
4.1.
La gestion et tenue quotidienne de tous les sites internet destinés à la mise en oeuvre de l'objet de l'Association, et en particulier du site du Grog dont le lien URL est "http://legrog.org" (ci-après les "Sites"), sont déléguées par le Bureau à une équipe d'administrateurs (ci-après "Admins"). Le nombre d'Admins est susceptible de modification à tout moment. Les premiers Admins ont été nommés par le Bureau désigné par les membres fondateurs lors de la création de l'Association.
4.2.
Un Admin doit être membre actif de l'Association. Une même
personne peut être membre du Bureau et Admin.
4.3.
Les tâches et obligations des Admins sont les suivantes :
(a) Assurer la gestion et le suivi quotidiens des Sites, notamment par les travaux suivants : saisie de fiches, validation de critiques, conception, illustration et codage des Sites, mise à jour des rubriques "goodies", recherche et saisie des nouveautés, recherche et saisie des avant-premières, contacts et interviews pour les biographies, historique des Sites, gestion des contacts avec l'extérieur, mise à jour des données éditeurs, mise à jour des rubriques "wanted", gestion du calendrier des sorties, etc. ;
(b) Agir en équipe selon un mode collectif et non de façon autonome ;
(c) Répondre sans délai aux urgences techniques ou autres
entraînées par la gestion des Sites ;
(d) Respecter et faire respecter la "ligne éditoriale" du
Site identifiable sur celui-ci et dans les e-mails et autres modes de communication
vers l'extérieur, notamment par une unité de ton, l'absence
de dénigrement ou de polémique gratuite ;
(e) Préparer, organiser et suivre chaque mois l'élection
du jeu du mois et chaque année l'élection du jeu de l'année
ou "Grog d'Or" sur la liste de diffusion ejdr2 définie
en article 5.1 ci-après ;
(f) Motiver, encadrer et renseigner les membres de l'Association et les
non-membres inscrits à la liste de diffusion ejdr2 dans leur contribution
au contenu du Site.
4.4.
Les nouveaux Admins sont nommés par le Bureau en fonction des
besoins du Site. Le Bureau est libre des modalités appliquées à la
sélection de candidats : appel à candidature sur les listes
de diffusion, examen de candidatures spontanées, sélection
discrétionnaire, recommandation des Admins etc. Le Bureau présente
le(s) candidat(s) aux Admins déjà en place. La cohésion
de l'équipe d'Admins étant un élément fondamental
de son efficacité, les Admins en place disposent d'un droit de veto
sur toute nomination d'un nouvel Admin.
4.5.
En cas de vacance d'un poste d'Admin, à la suite d'une démission,
révocation ou pour quelque raison que ce soit, le Bureau décide
s'il convient de procéder ou non à une nouvelle nomination
sur recommandation des Admins restant en place ou de son propre chef. La
nouvelle nomination suit les modalités édictées en
article 4.4 ci-avant.
4.6.
Un Admin peut être révoqué par le Bureau comme
tout autre membre actif de l'Association, selon les modalités exposées
en article 7 du présent règlement.
5.1.
Les listes de diffusion suivantes du service gratuit Yahoo! Groupes
sont utilisées comme outils de fonctionnement interne et externe
de l'Association :
(a) La liste grog-asso, réservée aux membres actifs de l'Association (définis dans l'article 6 des statuts de l'Association comme les membres ayant payé leur cotisation annuelle), destinée aux échanges relatifs à la vie de l'Association, ses activités, son implication dans les manifestations publiques ou privées, les offres promotionnelles réservées à ses membres, et à la convocation et tenue des assemblées générales et autres consultations des membres actifs. Le lien URL de cette liste est http://fr.groups.yahoo.com/group/grog-asso/ ;
(b) La liste grog-bureau, réservées aux membres du Bureau, destinée à la gestion administrative, juridique et financière de l'Association, sa politique de développement et de partenariat, et à toute question portant sur le statut des membres actifs ou des candidats désirant le devenir. Le lien URL de cette liste est http://fr.groups.yahoo.com/group/grog-bureau/ ;
(c) La liste grog-gestion2, créée pour remplacer la liste grog-gestion défaillante en octobre 2008, réservée aux Admins, destinée à la gestion technique, au développement et à l'animation quotidienne des Sites, notamment par les travaux cités en article 4.2 ci-avant. Le lien URL de cette liste est http://fr.groups.yahoo.com/group/grog-gestion2/ ;
(d)La liste ejdr2, créée pour remplacer la liste ejdr défaillante en novembre 2004, ouverte aux non-membres de l'Association, destinée à promouvoir la participation de ceux-ci aux Sites et à coordonner les efforts des membres actifs de l'Association et des non-membres dans le développement de ceux-ci. Le lien URL de cette liste est http://fr.groups.yahoo.com/group/ejdr2/ ;
5.2.
Les listes grog-asso, grog-bureau, grog-gestion2 sont réservées aux personnes expressément citées dans la définition de chacune d'entre elles ci-dessus. A titre exceptionnel, il peut être décidé par le Bureau d'accueillir des non-membres à titre d'invité, pour une durée déterminée ou non, selon des conditions qui seront à définir selon la situation particulière justifiant l'invitation.
5.3.
Par dérogation, les membres du Bureau, à moins qu'ils
ne soient également Admins, bénéficient d'un statut
permanent d'invité "observateur" sur la liste grog-gestion.
La durée de ce statut dérogatoire est égale à celle
de leur mandat de membre du Bureau. Ce statut d'invité ne confère
aucune des fonctions d'Admin aux membres du Bureau et n'a pour objet que
de permettre une information rapide de ces derniers sur la gestion du Site.
Il n'est ainsi pas attendu des membres du Bureau qu'ils participent aux
discussions quotidiennes de la liste grog-gestion, à moins d'y être
expressément invités par les Admins.
Ces règles ont pour objet de faciliter les échanges sur les
listes de diffusion mentionnées en Article 5.1 du présent
règlement. Elles viennent en complément des principes essentiels
de courtoisie et de respect de la loi et des règlements contenus
dans la charte de bonne conduite des listes de diffusions Yahoo! Groupes,
consultable à l'adresse électronique http://fr.docs.yahoo.com/groups/charte.html :
(a) S'abstenir de tout propos à caractère injurieux, calomnieux,
diffamatoire, raciste ou sexiste ;
(b) éviter de reproduire intégralement les messages précédents.
Sélectionner uniquement la partie du message nécessaire à la
poursuite et à la compréhension du débat ;
(c) Répondre après avoir cité la question, non avant ;
(d) Mettre la balise [Bruit] ou [HS] dans le sujet de tout message ne se
rapportant pas directement à l'objet de la liste de diffusion ;
(e) Poster les nouveaux sujets de discussion en utilisant l'adresse de
la liste, et non en répondant à un message existant en changeant
le sujet. Néanmoins, lorsque les échanges successifs aboutissent à s'éloigner
du sujet initial d'une discussion, il convient d'utiliser la fonction répondre
mais de modifier le sujet et laisser l'ancien entre parenthèse précédé de "ex-" ou "was-".
Exemple : "Problème sur fiche PHB3.5 (ex- Gammes Wizards)" ;
(f) Quand l'envoi de pièces jointes est autorisé par la liste
de diffusion, privilégier l'enregistrement de celles-ci dans les
fichiers réservés à cet effet dans l'espace de chaque
liste de diffusion, à la place ou en complément de leur envoi
direct par message ;
(g) S'abstenir d'une promotion abusive de ses propres pages internet. Une
section du Site est réservée à cet effet. La mention
de sites internet dans la signature n'est pas visée par ce point.
7.1.
Par référence à l'article 8 des statuts de l'Association,
sont notamment, mais pas exclusivement, considérés comme
un motif grave pouvant motiver une décision de radiation :
(a) La diffamation de l'Association, d'un de ses Sites, de ses travaux, de ses
membres ou de leurs publications, quel que soit le support utilisé (presse
traditionnelle, sites internet, affiches, émissions de TV ou radio,
listes de diffusion -de l'Association ou non-, forums de discussion, etc.) ;
(b) L'atteinte portée à l'intégrité technique
des Sites ou des listes de diffusion citées en article 5.1 ci-avant ;
(c) La diffusion publique de correspondances privées ou provenant
des listes de diffusion grog-asso, grog-bureau ou grog-gestion2 sans autorisation
préalable de leurs auteurs ;
(d) L'utilisation non autorisée, à des fins commerciales
(par exemple : sites internet d'enchères) ou non, de données,
images ou travaux propriété intellectuelle de l'Association ;
(e) La promotion directe ou indirecte de toute forme de discrimination
ou de crime ou délit pénalement répréhensible ;
(f) Le non-remboursement, après relance du Trésorier, ou à défaut
de tout autre membre du Bureau, et expiration d'un délai raisonnable,
de tout paiement effectué par l'Association pour le compte du membre
présumé fautif, pour l'achat de produits par l'intermédiaire
de l'Association ou toute autre raison. Dans ce cas, la radiation viendra
en complément de toute mesure autorisée par la loi pour obtenir
le remboursement du paiement effectué par l'Association ;
(g) Un comportement agressif répété sur les listes
de discussion définies en Article 5.1 du présent règlement
ou lors de réunions physiques de leurs membres.
7.2.
Le Bureau s'auto-saisit au vu de l'un des comportements décrits
ci-dessus ou est saisi d'une plainte émanant d'un membre actif.
Le Bureau recueille les explications du membre présumé fautif.
En l'absence d'accord amiable, le bureau se prononce sur la radiation ou
toute autre décision à la majorité simple. La décision
du Bureau est définitive.
7.3.
La radiation d'un membre actif, pour motif grave ou pour non-paiement
de la cotisation annuelle tel que décrit en article 8.2 ci-après,
entraîne sa désinscription immédiate de la liste de
diffusion grog-asso.
8.1.
Les statuts de l'Association stipulent que tous les membres de celle-ci,
fondateurs ou non, doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle pour en être
membres actifs. Le montant est fixé par le Bureau et peut être
modifié par décision du Bureau, sans modification du présent
règlement intérieur.
8.2.
Pour le renouvellement d'une adhésion, la cotisation annuelle
doit être versée avant la clôture de l'assemblée
générale en cours. A défaut, et après invitation
du Bureau à s'acquitter de la cotisation conformément à l'article
8 des statuts de l'Association, la radiation du membre sera prononcée
par le Bureau.
8.3.
Le Bureau peut décider que toute cotisation versée dans
les deux derniers mois de l'année civile est versée pour
une adhésion à compter du début de l'année
civile suivante, à condition que le cotisant soit un nouvel adhérent.
8.4.
Toute cotisation versée à l'Association est définitivement
acquise. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cours
d'année pour quelque raison que ce soit, notamment démission,
radiation, ou dissolution.
9.1.
Il est rappelé que la Loi du 1er juillet 1901 rend obligatoire,
sous peine possible de dissolution de l'Association, la tenue d'un registre
spécial côté et paraphé sur lequel doivent être
consignés les changements intervenus dans la direction de l'Association
et les modifications apportées à ces statuts.
9.2.
En application des articles 11.2 et 11.4 des statuts de l'Association,
le Président délègue au Secrétaire la charge
de coter et de parapher le registre au nom de l'Association, de le tenir
et de le mettre à jour dans les cas définis par la loi.
10.1.
Le règlement intérieur est établi par le Bureau
conformément à l'article 17 des statuts de l'Association,
puis ratifié par l'assemblée générale des membres
actifs. De la même façon, il peut être modifié par
le bureau sous réserve d'approbation des modifications par l'assemblée
générale. Le nouveau règlement intérieur est
rendu public par les moyens précisés en article 10.2 ci-dessous.
10.2.
Le présent règlement intérieur est disponible
dans les fichiers de la liste de diffusion grog-asso et sur le Site.
Règlement révisé proposé le 26/01/2009 par le Bureau ;
Ratifié le 29/01/2009 par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Le Grog est une association Loi 1901 déclarée depuis le 29 Décembre 2000
N° d'enregistrement : W381006930
SIREN : 438338170
SIRET : 43833817000014
CNIL : 760113
